Conditions générales de vente

Parfait, je vais intégrer une mention claire et générique que vous pourrez ajuster dès que vous aurez choisi votre médiateur.

Voici les Conditions Générales de Vente (CGV) complètes et personnalisées pour votre boutique [www.laféebricole.com](https://www.laféebricole.com). Vous pouvez les copier-coller directement dans l'onglet Politiques de votre administration Shopify.

Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 01/07/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la micro-entreprise HANSBERGER Anne La fée bricole (ci-après "le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après "le Client" ou "les Clients"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet [www.laféebricole.com](https://www.laféebricole.com) (ci-après "le Site").

Article 1 – Dispositions Générales et Mentions Légales

Le Site est édité par la micro-entreprise HANSBERGER Anne La fée bricole, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers de BELFORT sous le numéro SIRET 10595063800012, et dont le siège social est situé au 12 Rue de la Courte Aige, 90130 MONTREUX CHATEAU, France.

  • Contact : lafeebricole90@gmail.com | 07 43 50 68 18

Ces CGV régissent exclusivement la vente en ligne des produits sur le Site et sont opposables au Client, qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

Article 2 – Produits et Prix

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit du Site. Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont présentés Hors Taxes (HT), conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI) impliquant que la TVA est non applicable.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande et Validation

Le Client passe sa commande en ligne en suivant les étapes du tunnel d'achat de la plateforme Shopify. La commande n'est définitivement validée qu'après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement complet du prix. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client dans les plus brefs délais.

Article 4 – Modalités de Paiement

Le règlement des achats s'effectue de manière sécurisée sur le Site par les moyens de paiement suivants :

  • Cartes bancaires (via la passerelle sécurisée Shopify Payments)

  • PayPal

  • Virement bancaire (les données bancaires seront fournies lors de la commande ; le traitement de la commande débutera à réception effective du virement).

Article 5 – Livraison et Frais d'expédition

  • Zone de livraison : Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine.

  • Tarifs d'expédition :

    • Pour toute commande inférieure à 25 €, les frais de livraison s'élèvent à un montant forfaitaire de 6 €.

    • Les frais de livraison sont offerts (gratuits) pour toute commande égale ou supérieure à 25 €.

  • Transporteurs : Les livraisons sont assurées par Colissimo ou Chronopost.

  • Délais : Le délai de traitement et de préparation des commandes est de 24h à 48h ouvrées. Le délai d'acheminement indicatif par le transporteur est de 3 à 5 jours ouvrés.

Article 6 – Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

  • Procédure : Le Client doit informer le Vendeur par e-mail à lafeebricole90@gmail.com de sa décision de se rétracter.

  • Frais de retour : Les frais de retour sont intégralement offerts par le Vendeur. Une étiquette de retour prépayée sera transmise au Client.

  • État du produit : Les articles doivent être retournés neufs, complets et dans leur emballage d'origine. Tout produit endommagé ou incomplet ne pourra pas être remboursé.

  • Remboursement : Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception et la vérification du produit retourné.

Article 7 – Garanties Légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 8 – Données Personnelles

Le Vendeur collecte les données personnelles du Client (nom, adresse, e-mail, etc.) uniquement pour le traitement de la commande et la gestion de la relation client. Ces données sont traitées en toute confidentialité et ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant en écrivant à lafeebricole90@gmail.com.

Article 9 – Règlement des Litiges et Médiation

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adresse en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation auquel le Vendeur est rattaché :

[À COMPLÉTER : Insérer ici le Nom de l'organisme de médiation choisi]

Adresse postale : [Insérer l'adresse du médiateur]

Site internet : [Insérer le site internet du médiateur]

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.